ARTICLE 1 : Définitions
On entend par :
Utilisateur : personne utilisant les services du site cours-ab-carre.com après validation de l’identifiant et du mot de passe. (personne majeure ou mineure, inscrite dans un cursus scolaire ou non)
Souscripteur : personne majeure souscrivant aux services proposés par le site cours-ab-carre.com soit en contractant un abonnement, soit en passant commande d’un contenu numérique.
ARTICLE 2 : Données collectées et finalités des traitements
M.Philippe MAURY, éditeur du site cours-ab-carre.com s’engage à ce que la collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte de ces données se limite au strict nécessaire pour assurer la mise en œuvre des services proposés par le site cours-ab-carre.com
Les informations suivantes sont collectées :
Souscripteur : Nom, Prénom, adresse email, adresse postale, pays et n° de téléphone*
Utilisateur : Prénom et adresse email, le niveau scolaire, et n° de téléphone*
*Selon le type de prestation.
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une prestation sûre, efficace et personnalisée. Ainsi vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous :
- Proposer un service adapté ;
- Éditer une facture réglementaire ;
- Assurer un accompagnement personnalisé ;
- Informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires.
Pour les newsletters, les téléchargements offerts, les témoignages, et les études de cas, vos données personnelles sont traités sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Les paiements sont confiés à une plate-forme spécialisée (paypal ou stripe), seulement la date et le n° de la transaction sont collectés et mentionnés sur la facture.
ARTICLE 3: Informations et droits des souscripteurs/utilisateurs
* Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Souscripteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Le Souscripteur peut à tout moment modifier ses données personnelles via le menu profil de son compte client.
Il peut également faire valoir ses droits en écrivant par courrier électronique à l’adresse contact@cours-ab-carre.com, ou en utilisant la page de contact du site.
Vous pouvez retirer vos témoignages / commentaires / études de cas etc. publiés sur le site, en formulant votre demande à l’adresse : contact@cours-ab-carre.com. Vos informations seront supprimées très rapidement.
* Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevrez. Vous pouvez facilement vous désinscrire à tout moment en suivant un de ces liens.
ARTICLE 4: Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la fourniture du service. Elles sont instantanément effacées à la suppression de votre compte.
Si vous êtes inscrits à nos newsletter et/ou email marketing, vos informations (prénom, email et niveau scolaire) sont conservés pour une durée maximal de 3 ans. Elles sont automatiquement effacées si vous choisissez de vous désabonner.
Ces données sont conservées dans les bases de données du site, ainsi que dans les listes de notre service d’auto-répondeur.
ARTICLE 5: Sécurité
Responsabilités des Souscripteurs/Utilisateurs
Les Souscripteurs/Utilisateurs accèdent à leur compte client avec un identifiant et un mot de passe qui sont personnels et confidentiels ; ils sont seuls responsables de leur utilisation et s’engagent à ne pas les divulguer.
Recommandation CNIL : le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Les Souscripteurs/Utilisateurs s’engagent également à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation.
Sous-traitance
Les données collectées sont destinées à un usage interne. Elles ne font l’objet, en aucun cas, d’échange, de location ou de vente à des tiers.
Elles peuvent cependant être traitées par différents sous-traitants (comptabilité, stockage, auto-répondeur,plate-forme de paiement …)
M.Philippe MAURY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Stockage
Par mesure de sécurité, les bases de données du site sont quotidiennement sauvegardées sur un serveur distant (cloud) où elles font l’objet d’un chiffrement.
Information en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où le site cours-ab-carre.com, ou le site privé hébergeant les formations serait victime d’accès non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant, M. Philippe MAURY, s’engage à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas ces engagements en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
6 Utilisation des cookies
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M. Philippe MAURY se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site http://cours-ab-carre.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des Souscripteurs/Utilisateurs.
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L’Utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, selon les instructions suivantes en fonction du navigateur :
Les protocoles décrits ci-dessous sont susceptibles d’évoluer
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7 Contact
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